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P. 303
Pays : France
Contribution à la Taskforce sur l’Investissement – Exemples de projets et programmes d’investissement
14/11/2014
Introduction
Comme prévu dans le calendrier des travaux de la task force, nous présentons une liste indicative de projets et programmes, dans le format demandé, qui selon nous satisfont
les critères agréés par la task force (et notamment valeur ajoutée européenne, viabilité économique, projets démarrant dans les trois ans). Cette liste appelle les commentaires
suivants :
1- Cette liste est à vocation illustrative, comme évoqué au sein de la Task Force. Elle est donc sans préjudice d’autres projets et programmes dont les autorités françaises
seraient amenées à demander le moment venu un financement au titre du plan d’investissement européen (ou d’un autre instrument européen).
2- Etant donné le temps imparti pour constituer la liste, il n'était pas possible de tendre à l'exhaustivité et en particulier d’identifier et d’inclure des projets portés par les
collectivités territoriales et les collectivités d’outre-mer susceptibles de remplir les critères. Ensuite, toujours en raison du calendrier très serré, il n’a pas été possible
d’associer et de consulter pleinement les différentes parties prenantes sur cette liste (collectivités locales, parlementaires, opérateurs etc). Enfin, certains projets
devront être approfondis et affinés. Nous nous réservons donc le droit de compléter et amender cette liste.
3- La liste jointe se caractérise par une proportion importante de programmes plutôt que de projets spécifiques. Nous pensons en effet qu'une relance rapide des
investissements en Europe impose de centrer notamment les efforts sur des projets granulaires mais facilement réplicables. C'est par exemple le cas de la rénovation
thermique des bâtiments, ou les programmes de prêts aux PME (usine du futur) et de soutien à l'innovation partenariale ("SISME"). Nous sommes convaincus que ce
type de programmes peut rapidement être mis en œuvre et produire ses effets, pourvu qu'une organisation adaptée et simple soit mise en place. Notre expérience
montre que plus les procédures sont simples et rapides, plus les projets présentés sont de bonne qualité.
4- Certains programmes ne sont qu'esquissés (instituts de recherche technologique européens, usines pilotes KETS par exemple). Nous avons des projets précis en tête,
mais ils demanderaient d'être discutés plus avant au niveau européen. Nous transmettons d’ailleurs en annexe des fiches sur ces programmes pour compléter la
description succincte qui en est faite dans le tableau.
5- Certains projets, minoritaires, peuvent apparaître coûteux en subventions. Nous les avons sélectionnés tout de même, soit parce que ils offrent un effet de levier
rapide et substantiel, soit parce que leur valeur socio-économique apparaît très élevée. C'est le cas notamment de l'injection massive du numérique dans les méthodes
éducatives.
6- Une part importante des projets et programmes concernent le développement durable. C'est en effet un thème qui offre de larges opportunités pour concilier effet de
relance et intérêt économique à long terme.
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Contribution à la Taskforce sur l’Investissement – Exemples de projets et programmes d’investissement
14/11/2014
Introduction
Comme prévu dans le calendrier des travaux de la task force, nous présentons une liste indicative de projets et programmes, dans le format demandé, qui selon nous satisfont
les critères agréés par la task force (et notamment valeur ajoutée européenne, viabilité économique, projets démarrant dans les trois ans). Cette liste appelle les commentaires
suivants :
1- Cette liste est à vocation illustrative, comme évoqué au sein de la Task Force. Elle est donc sans préjudice d’autres projets et programmes dont les autorités françaises
seraient amenées à demander le moment venu un financement au titre du plan d’investissement européen (ou d’un autre instrument européen).
2- Etant donné le temps imparti pour constituer la liste, il n'était pas possible de tendre à l'exhaustivité et en particulier d’identifier et d’inclure des projets portés par les
collectivités territoriales et les collectivités d’outre-mer susceptibles de remplir les critères. Ensuite, toujours en raison du calendrier très serré, il n’a pas été possible
d’associer et de consulter pleinement les différentes parties prenantes sur cette liste (collectivités locales, parlementaires, opérateurs etc). Enfin, certains projets
devront être approfondis et affinés. Nous nous réservons donc le droit de compléter et amender cette liste.
3- La liste jointe se caractérise par une proportion importante de programmes plutôt que de projets spécifiques. Nous pensons en effet qu'une relance rapide des
investissements en Europe impose de centrer notamment les efforts sur des projets granulaires mais facilement réplicables. C'est par exemple le cas de la rénovation
thermique des bâtiments, ou les programmes de prêts aux PME (usine du futur) et de soutien à l'innovation partenariale ("SISME"). Nous sommes convaincus que ce
type de programmes peut rapidement être mis en œuvre et produire ses effets, pourvu qu'une organisation adaptée et simple soit mise en place. Notre expérience
montre que plus les procédures sont simples et rapides, plus les projets présentés sont de bonne qualité.
4- Certains programmes ne sont qu'esquissés (instituts de recherche technologique européens, usines pilotes KETS par exemple). Nous avons des projets précis en tête,
mais ils demanderaient d'être discutés plus avant au niveau européen. Nous transmettons d’ailleurs en annexe des fiches sur ces programmes pour compléter la
description succincte qui en est faite dans le tableau.
5- Certains projets, minoritaires, peuvent apparaître coûteux en subventions. Nous les avons sélectionnés tout de même, soit parce que ils offrent un effet de levier
rapide et substantiel, soit parce que leur valeur socio-économique apparaît très élevée. C'est le cas notamment de l'injection massive du numérique dans les méthodes
éducatives.
6- Une part importante des projets et programmes concernent le développement durable. C'est en effet un thème qui offre de larges opportunités pour concilier effet de
relance et intérêt économique à long terme.
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